Conditions générales de vente

ODE

Artiste du Vivant

Conditions générales de vente

Pour tout usage
Les 4 axes des Arts Numériques Intuitifs , dont la base pour rappel est la photographie, qui sont présentés sur le site https://www.aurode.fr sont protégés et régis par le droit d’auteur français contenu dans le Code de la Propriété Intellectuelle ainsi que le logos, les titres et les textes. Son contenu ne peut être reproduit sans autorisation.
En cas de litige, seuls les lois françaises en vigueur et les tribunaux français sont reconnus compétents. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux experts du lieu de résidence de l’auteure photographe plasticienne ODE Artiste du Vivant alias Aude Petit-Berruet actuellement Nancy (54-France).

1 CGV et Mentions Légales

Les Mentions Légales s'appliquent à ces Conditions Générales de Vente.

2 CGV et conditions de l'acheteur

Toute commande est soumise aux présentes Conditions Générales de Vente qui prévalent sur toutes Conditions Générales et particulières de l’acheteur.

3 Acceptation des CGV

Le fait de passer une commande emporte de plein droit l’acceptation par le client des Conditions Générales de Vente et sa renonciation à ses propres conditions générales et particulières contractuelles.
Le client déclare adhérer à nos Conditions Générales de Vente sans restrictions ni réserves et ce dès sa commande.

4 CGV et usages non autorisés

L'article 3 s'applique aux utilisations non autorisées de créations en Arts Numériques Intuitifs tous axes confondus, photographies ou de textes, quelle que soit la manière dont l'utilisateur s'est procuré la création en Arts Numériques Intuitifs, photographie ou texte. L'usage de Google, notamment, ne dispense en rien de chercher les droits afférents à une image en cliquant sur « afficher l'image dans son contexte ».

5 Engagement après commande – Devis-Bon pour accord

Les commandes passées engagent l’acquéreur de manière irrévocable et lui seront confirmées dans les meilleurs délais par e-mail. Par cet acte, nous lui indiquons notamment la bonne réception du « Devis – Bon pour accord » et toute autre information utile comme le bon accomplissement du virement par exemple. Il est conseillé de stocker ou d’imprimer une copie de ce mail jusqu’à la réception de la commande. (Lire 8. Délai de réflexion et de rétractation)

6 TVA

ODE Artiste du Vivant alias Aude Petit-Berruet bénéficie de la franchise, il vous sera délivrer une facture avec la mention « TVA non applicable – article 293 B du Code Général des Impôts (français) ».
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000021645089

7 Devis–Bon pour accord - Contrat

Malgré tout le soin apporté à la réalisation de ce document, une erreur a pu s’y glisser. Aussi nous vous invitons à relire le « Devis – Bon pour accord » sans omettre aucun de ses points avant de nous le retourner dûment complété, signé, accompagné de votre chèque ou après avoir effectué le virement et ainsi donner votre accord pour l’envoi en production.
L’intégralité du contenu du « Devis – Bon pour accord » est valable pour une durée d’un mois.
Pour rappel, la confirmation du « Devis – Bon pour accord » engage votre responsabilité. Ce « Devis – Bon pour accord » équivaut à un contrat entre les deux parties.

8 Délai de réflexion et délai de rétractation

Ces délais sont désormais définis à l'article 1122 du code civil : « La loi ou le contrat peuvent prévoir un délai de réflexion, qui est le délai avant l'expiration duquel le destinataire de l'offre ne peut manifester son acceptation ou un délai de rétractation, qui est le délai avant l'expiration duquel son bénéficiaire peut rétracter son consentement ».
1 - LE DELAI DE RÉFLEXION OU DE RÉTRACTATION ?
Le délai qui vous est accordé pour réfléchir avant de vous engager, signer ou ne pas signer est un délai de réflexion ou "d’acceptation ". Vous pouvez ainsi étudier l’offre, la comparer, demander des précisions ou des explications sur le contrat, le projet technique (par exemple : l’installation de panneaux photovoltaïques), etc. Vous n’aurez pas à effectuer de versement d’argent avant la fin du délai, sauf exceptions. Uniquement à l'issue de ce délai, le contrat pourra être signé.
2 - LE DÉLAI DE RÉTRACTATION
Le délai qui vous est accordé pour renoncer à un contrat déjà conclu est un délai de « rétractation ». Vous pouvez revenir sur votre accord, changer d'avis, de manière discrétionnaire et sans pénalités et être remboursé si vous avez déjà versé une somme.
Article L221-28 créé par Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 - art.
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation
2° De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation
3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Le droit de rétractation est donc exclu pour la « fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés » (article L. 221-28 du code de la consommation) mais aussi pour les achats effectués dans les foires et salons (article L. 224-59 du code de la consommation).
En revanche, vous bénéficiez d’un droit de rétractation si le contrat est accompagné d'une offre de crédit affecté (crédit destiné à financer exclusivement l'achat) .
Il est possible de vous rétracter pour le crédit, ce qui entraîne la résolution de plein droit du contrat signé.
Cependant ODE Artiste du Vivant propose uniquement une facilité de paiement en trois fois sans frais.
Attention néanmoins 50% de la totalité de la somme due est à payer à la commande par un acompte.
Pour en savoir plus sur l'absence de droit de rétractation dans les foires et salons, consultez l'actualité de l'INC « Foires et salons : pas de droit de rétractation ! » et la fiche de l'INC « La vente hors établissement (ou démarchage à domicile) » (encadré « Les foires et salons »).
Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation pour retourner les produits commandés qui ne vous satisferaient pas, à l’exclusion des commandes spécialement réalisées pour vous généralement tous les tirages (la différenciation de couleurs entre le tirage et votre écran n'est pas considéré comme un droit de rétractation) ! Selon le cas, un arrangement pourra être trouvé. Vous disposez d’un délai de 7 jours ouvrés pour signaler votre demande de retour.

9 Disponibilité des produits

Aucun des tirages d’art d’ODE Artiste du Vivant alias Aude Petit-Berruet n’est disponible sur stock, toutes les commandes font l’objet d’un tirage à la demande sauf, éventuellement, pour les œuvres déjà exposées.

10 Délai de réalisation

Selon la réception du « Devis – Bon pour accord » par courrier postal, de l’encaissement du chèque ou du virement et des délais liés au prestataire.
Attention le délai de livraison réel dépend du transporteur mais également de toutes les conditions indépendantes de la volonté du transporteur et de l’auteure.(Voir 17. Délais de livraison).

11 Mode de paiement?

Paiement exclusivement en euro, par virement, par PayPal, par chèque à l’ordre d’Aude Petit-Berruet (envoi en production après l’encaissement du chèque et uniquement lorsque la somme est bien comptabilisée sur le compte bancaire de l’auteure) ou mandat cash.
Tous les frais de change, de virement ou autres sont à la charge du client.

12 Douanes et Taxes intracommunautaires

Livraison intracommunautaires et Dom-Tom : vous êtes l'importateur des œuvres concernées et devez donc être en règle vis-à-vis de la TVA ou de toutes autres taxes.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils sont à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Il est conseillé de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales avant de passer toute commande.

13 Réception de la commande

Lors de la réception de votre commande , il vous appartient d’ouvrir le colis pour vérifier l’état des produits. Si vous ne réceptionnez pas personnellement le colis, demandez à la personne en charge de réceptionner le colis de faire cette vérification. En cas de problème, merci de remettre votre colis au livreur (La Poste ou transporteur privé) en stipulant le problème rencontré et de prendre contact avec ODE Artiste du Vivant alias Aude Petit-Berruet le jour même.

14 Bon de livraison

Ne signez pas le bon de livraison si la commande est arrivée endommagée.
Aucune réclamation ne sera recevable si le bon de livraison est signé.

15 Délivrance du colis

Le transporteur n’est pas tenu de livrer à l'intérieur de votre domicile et peut vous remettre le colis à l'entrée de votre immeuble ou maison, voire « au cul du camion » : prévoir de l’aide éventuelle pour porter le colis dans votre domicile. En cas d'envoi simple par La Poste, seules les boîtes aux lettres conseillées par La Poste doivent être utilisées (format cubique, passe au facteur).

16 Incidence de la réception

La réception des objets transportés éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n’a pas notifié au transporteur, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée (art L
133.3 du code du Commerce).

17 Délais de livraison

Leur respect dépend du transporteur. Par conséquent, je ne pourrai être tenue responsable du non-respect de ces délais et à ce titre ne pourrai satisfaire aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, consécutive à un retard de livraison dû à une défaillance du transporteur.

18 Force majeure

En application de l’article 1148 du Code Civil, ODE Artiste du Vivant alias Aude Petit-Berruet ne pourra être responsable ou considérée comme ayant commis une faute dans le traitement de votre dossier, si tout retard ou toute inexécution est due à la survenance d'un événement de force majeure, notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, transporteurs, et de catastrophes causées par les inondations, incendies, ou de troubles de circulation.

19 Garantie de qualité

Les photos que vous recevrez seront comparables aux vues sur internet. Les tirages peuvent être différents du fait des particularités de l'impression ; notamment, certains tons peuvent paraître enterrés ; néanmoins, leur qualité sera meilleure car la définition est supérieure. La différenciation de couleurs entre le tirage et votre écran n'est pas considéré comme un droit de rétractation.

20 Certificats d'authenticité

Ils concernent uniquement les tirages d'art.
ODE Artiste du Vivant alias Aude Petit-Berruet vous les garantit valides et honnêtes. Le document qui vous est fourni est un original qui n'existe qu'à un exemplaire ; si vous le perdez, aucun autre original ne pourra vous être envoyé, seulement une copie avec mention « duplicata ». En cas de vol, ODE Artiste du Vivant alias Aude Petit-Berruet est en mesure de vous fournir une attestation certifiant que vous êtes l'acheteur d'origine.

21 Limitations liées à la possession d'un tirage d’art

L'achat d'une photo sous forme de tirage d’art numéro et signé n'emporte pas cession du droit d’exploitation, reproduction, représentation, publication, adaptation, modification, totale ou partielle. Autrement dit, seul l'usage à titre privé est possible, conformément à l'article L. 111-3 du CPI : « […] L'acquéreur de cet objet n'est investi, du fait de cette acquisition d'aucun des droits prévus par le présent code […] ».

22 Conditions de conservation des tirages d’art quel qu’en soit le support et les dimensions

Conformément à la loi, le détenteur d'un tirage signé est tenu de lui assurer de bonnes conditions de conservation (pas de soleil ou lune directs, pas au-dessus d’une source de chaleur quel qu'en soit la forme...etc.), d’entretien conformément aux prédications de ODE Artiste du Vivant alias Aude Petit-Berruet et ne doit en aucun cas le détruire.
En cas de destruction, qu'elle soit de son fait ou accidentelle, le détenteur de l’œuvre s'engage à prévenir l'auteure dans les meilleurs délais. Il s'assurera d'une éventuelle nouvelle adresse de l'auteure en cherchant sur internet.

23 Mise à disposition du tirage

Au cas où le fichier original serait détruit, le détenteur de l’œuvre s'engage à permettre son éventuelle reproduction par photographie ou tout moyen non destructeur, et ce dans un délai raisonnable qui ne pourra excéder trois mois. Les frais engendrés par une telle opération, y compris de transport ou autres, sont à la charge du demandeur.

24 Droit de retour

Dans le cas où les articles reçus seraient endommagés, vous disposez d’un droit de retour. Vous devez signaler la détérioration subie par le colis dans les trois jours qui suivent sa réception, à votre transporteur, facteur ou bureau de poste via une déclaration manuelle indiquant votre adresse et téléphone, déclaration que vous fournirez impérativement à ODE Artiste du Vivant alias Aude Petit-Berruet.

25 Échange

Conformément au point 24, et uniquement dans ce cas, l’article endommagé sera échangé et les frais de retour, de nouvel envoi pris en charge ; les cas échéant, ODE Artiste du Vivant alias Aude Petit-Berruet dispose cependant du droit de vous rembourser et de ne pas fournir de nouvelles commandes si des présomptions existent et que les conditions de livraison ne sont pas de niveau suffisant.

26 Conditions du retour

Les articles retournés sans leur emballage d’origine ou incomplets ne sont pas repris. Outre leur emballage d'origine, les articles retournés devront être placés à l'intérieur d'un nouvel emballage offrant de bonnes garanties de protection du contenu (cela car en principe, un même emballage n'est pas prévu pour voyager deux fois). À défaut d'une réclamation effectuée dans le délai et les formes précitées, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client.

27 Remboursement

En cas de retour sans possibilité de nouvelle livraison ou d'abandon d'achat possible selon les conditions des présentes CGV, le remboursement s’effectuera dans les 30 jours (souvent beaucoup moins) après réception du colis ou du courrier postal dans lequel le client s’engage sur l’honneur par écrit à détruire toutes copies du ou des images ou textes en sa possession. Attention : fournir un RIB car le remboursement s'effectuera uniquement par virement bancaire.

28 Responsabilité privée

Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits ou services notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ou autre ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de responsabilité, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation (lire le point n°8 à ce sujet).

29 Responsabilité professionnelle

En ce qui concerne les produits ou services achetés dans le cadre d’une activité professionnelle, ODE Artiste du Vivant alias Aude Petit-Berruet ne saurait être tenue responsable de tous dommages indirects, perte d'exploitation, perte de profit ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’utilisation de ces produits ou services.

30 Mention du crédit

Conformément à la loi du 01/07/92 et au code des usages, le crédit (mention du pseudonyme ODE Artiste du Vivant de l'auteure) pour chaque reproduction d'image est une mention légale obligatoire, quelle que soit la forme, le support, l’importance ou le caractère confidentiel de l’utilisation.
Le nom de l'auteure doit figurer lisiblement sur ou à côté de chaque vignette de reproduction. À défaut, les majorations prévues à l'article 33 seront systématiquement appliquées.

31 Cession à usage unique

Qu'il s'agisse d'images ou de textes, seul est acquis le droit d’utilisation, droit toujours cédé pour un usage restrictif explicitement déterminé lors de l'achat. Toute autre utilisation doit faire l’objet d’un accord préalable et donne lieu à un nouveau paiement de droits.

32 Tarifs hors accords

Hors accords particuliers, et notamment en cas d'usage non autorisé, les tarifs qui s'appliquent sont ceux de l'UPP, éventuellement actualisés à la hausse (mais en aucun cas à la baisse) .

33 Majorations

Tout usage non conforme à la loi entraîne l'application automatique de majorations, dont les montants sont ceux préconisés par l'UPP et d'usage dans la profession. Ces sommes sont par nature incontestables.
Les majorations se cumulent, la facture peut donc grimper très vite.
Liste non exhaustive :
Utilisation non autorisée de photo ou de texte : 300 euro TTC
Utilisation non prévue de photo ou de texte : 300 euro TTC
Refus ou résistance à communiquer l'adresse de facturation ou non-réponse : 300 TTC
Absence de crédit : 100 % du prix de cession (prix selon barème UPP )
Crédit présent mais lien inactif : 50 % du prix de cession (prix selon barème UPP)
Recadrage non autorisé de photo ou coupure de texte, même minime : 100 % du prix de cession (prix selon barème UPP)
Inversion ou rotation de l'image (si la création originale ne le permet pas) : 100 % du prix de cession (prix selon barème UPP)
Modification de la colorimétrie de l'image : 100 % du prix de cession (prix selon barème UPP)
Inscription ou incrustation (y compris titre) sur l'image : 100 % du prix de cession (prix selon barème UPP)

34 Intérêts de retard

Ils sont dus à partir de 30 jours de retard, et s'établissent au double du taux légal en vigueur appliqué dès le premier jour de retard.

35 Compétence juridique

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises aux lois françaises en vigueur.
En cas de difficultés, de différends ou de litiges entre les parties à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du présent accord, les parties conviennent de rechercher une solution amiable dans l’esprit des présentes Conditions Générales de Vente.
En cas de non possibilité amiable, seules les lois françaises en vigueur et les tribunaux français sont reconnus compétents.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux experts du lieu de résidence de l’auteure photographe plasticienne ODE Artiste du Vivant alias Aude Petit-Berruet actuellement Nancy (54-France).

36 La traite des données personnelles des acquéreurs en toute transparence

Les données collectées lors de votre demande d’informations et/ou de devis pour un tirage d’art (personnalisé ou non, personnifié).
Votre numéro de téléphone et/ou votre adresse e-mail afin de vous contacter dans les plus brefs délais pour répondre à toutes vos questions.
Votre état civil et votre adresse postale nous servir à personnaliser notre réponse, à établir et à transmettre dans les plus brefs délais notre « Devis – Bon pour accord » par voie postale mais également suite à l’acquisition pour permettre la livraison de la création accompagnée de l’acte de vente et du certificat d’authenticité.
Les données collectées lors de votre demande d’informations et/ou de devis pour un tirage d’art (personnalisé ou non, personnifié) en vue de l’offrir.
Votre état civil, numéro de téléphone et/ou adresse e-mail et adresse postale lire « Les données collectées lors de votre demande d’informations et/ou de devis pour un tirage d’art (personnalisé ou non, personnifié) »
Le numéro de téléphone, l’état civil et adresse postale de la personne à qui est destiné ce cadeau pour permettre la livraison de la création accompagnée de l’acte de vente, du certificat d’authenticité et d’un courrier de notre part sauf si vous nous faites la requête express de vous livrer l’œuvre afin de l’offrir par vous-même.
Nous vous rappelons qu’il est de votre responsabilité de remettre l’acte de vente, le certificat d’authenticité et il est à préciser qu’en aucun cas, ODE Artiste du Vivant n’est tenue comme responsable en cas d’oubli de transmission.
Toutes les données et pièces jointes collectées en réponse au questionnaire lors d’une commande pour un tirage d’art personnifié nous servent exclusivement pour la création de votre œuvre unique.
Toutes les données collectées en ce qui concernent les commandes, livraisons, paiements, etc nous servent pour la gestion de notre fichier clients mais également pour la gestion de notre fichier de numérotation des tirages d’art ceci afin de respecter la législation française en vigueur.
Afin d’être totalement en accord avec la nouvelle réglementation du RGPD, sur le contrat nommé « Devis – Bon pour accord » tout vous sera explicitement expliqué par rapport à la conservation de vos données personnelles.
Fondement juridique du traitement des données
https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre2#Article6
et plus précisément « […] Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie: a) la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques […] »

37 Garantie de propriété

ODE Artiste du Vivant alias Aude Petit-Berruet garantit que tous les textes, titres, les 4 axes actuels de créations en Arts Numériques Intuitifs sont sa propriété, qu’elle dispose des éventuelles autorisations nécessaires, qu’elle ne fait pas de plagiat et, d'une manière générale, l’auteure vous garantit de tout trouble de jouissance.