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Le présent site est publié par : Aude Petit-Berruet alias ODE Artiste du Vivant - Auteure photographe plasticienne -
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Propriété intellectuelle et droits d'auteurs

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En cas de litiges, seuls les lois françaises en vigueur et les tribunaux français sont reconnus compétents.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux experts du lieu de résidence de l’auteure photographe plasticienne ODE Artiste du Vivant alias Aude Petit-Berruet actuellement Nancy (54-France).

Dispenses d'autorisation

Sont dispensées d'autorisation aux conditions définies à « Conditions des dispenses d'autorisation » exclusivement:
La reproduction d'une vignette photo en 72 dpi maxi 140 pixels pour le petit côté, uniquement à des fins de présentation du site https://www.aurode.fr ou de ODE Artiste du Vivant®, usage limité à une vignette.

Conditions des dispenses d'autorisation

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Traitement des demandes d'autorisation

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Exclusions d'autorisations

Les utilisations d'images (Créations en Arts Numériques Intuitifs tous axes confondus, photographies), de vidéos à titre d'illustrations sur un site ou un blog sont rigoureusement interdites.
L'utilisation de texte comme contenu dit de remplissage, qui n'apporte pas un réel plus à l'internaute par rapport à l'article d'origine, est strictement interdite.
Les utilisations des musiques créées sur mesure en exclusivités pour ODE Artiste du Vivant à titre de bandes sons sur un site, un blog ou une vidéo sont rigoureusement interdites.

Poursuites

Tout usage non autorisé de l’un des éléments du site https://www.aurode.fr quel qu’il soit est surfacturé 300 € et les articles 29, 30 et 31 de nos conditions générales de vente sont systématiquement appliqués (voir ci-dessous « rappel des articles 29, 30, et 31 de nos conditions générales de vente »).
Surfacturation pour usage non autorisé
Indépendamment de cette facturation pour usage non autorisé, l'auteure se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon.
En cas de litige les Mentions Légales et les Conditions Générales de Vente en vigueur lors de l’événement à la base du litige seront utilisées comme base juridique.
En cas de non possibilité amiable, seuls les lois françaises en vigueur et les tribunaux français sont reconnus compétents.
L’utilisateur accepte que tout litige soit réglé devant la justice française et qu’il soit fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux experts du lieu de résidence de l’auteure photographe plasticienne ODE Artiste du Vivant alias Aude Petit-Berruet actuellement Nancy (54-France).

Conditions d'utilisation des textes et des photos

Toutes les conditions sont régies par les Mentions Légales et les CGV (Conditions Générales de Ventes) mais le présent article a pour but d'en résumer l'esprit.

Autorisations d'utilisation

Aucune création en Arts Numériques Intuitifs tous axes confondus, photographie ne peut être utilisée sur internet, sauf dans un cadre collaboratif ou pour présenter le travail artistique de l’auteure photographe plasticienne ODE Artiste du Vivant. Il en va de même pour les textes, mais sa position est plus souple, et il est fréquent qu’elle accorde des autorisations.
En dehors d'internet, l'autorisation gratuite ou payante (cession de droit) est accordée sauf si ODE Artiste du Vivant est en désaccord avec l'usage prévu.
Types d'usages
L'usage privé
Il est plus sympa de mettre un lien vers le site. Attention, n'est pas considérée comme privée une liste de diffusion.
L'impression chez soi est possible mais vous risquez d'être déçu car la définition du fichier est faible. Si vous avez envie d'avoir une création chez vous, pourquoi ne pas la commander ? Différentes formes et tarifs sont proposés (tirages d'art en divers formats et supports).
L'usage commercial
Est payant, en outre, se faire connaître étant la conséquence normale et souhaitable d'une diffusion payante, il n'y aucune raison de céder des photographies, des créations en Arts Numériques Intuitifs gratuitement sauf exceptions dans un cadre d'échange équitable. Mais prétendre que vous assurerez la publicité de l’auteure photographe plasticienne ODE Artiste du Vivant la fera rire.
L'usage collaboratif
Est au cas par cas, selon le projet. Il faut bien sûr que ODE Artiste du Vivant adhère au type de travail proposé, et qu'un accord écrit soit passé. Dans certains cas, un usage collaboratif peut être commercial (intérêt mutuel).

Rappel des articles de conditions générales de ventes

Tarifs Hors accords particuliers, et notamment en cas d'usage non autorisé, les tarifs qui s'appliquent sont ceux de l'UPP, éventuellement actualisés à la hausse (mais en aucun cas à la baisse).
Majorations
Tout usage non conforme à la loi entraîne l'application automatique de majorations, dont les montants sont ceux préconisés par l'UPP et d'usage dans la profession. Ces sommes sont par nature incontestables. Les majorations se cumulent et la facture peut donc être très vite importante.
Liste non exhaustive
Utilisation non autorisée de photo ou de texte : 300 euro TTC
Utilisation non prévue de photo ou de texte : 300 euro TTC
Refus ou résistance à communiquer l'adresse de facturation ou non-réponse : 300 euro TTC
Absence de crédit : 100 % du prix de cession (prix selon barème UPP)
Crédit présent mais lien inactif : 50 % du prix de cession (prix selon barème UPP)
Recadrage non autorisé de photo ou coupure de texte, même minime : 100 % du prix de cession (prix selon barème UPP)
Inversion ou rotation de l'image : 100 % du prix de cession (prix selon barème UPP)
Modification de la colorimétrie de l'image : 100 % du prix de cession (prix selon barème UPP)
Inscription ou incrustation (y compris titre) sur l'image : 100 % du prix de cession (prix selon barème UPP).
Intérêts de retard Ils sont dus à partir de 30 jours de retard, et s'établissent au double du taux légal en vigueur appliqué dès le premier jour de retard.

Note sur les licences libres

Certains croient qu’en utilisant une licence Creative Commons mettre l'information à la disposition de tous, tout en se protégeant.
Mais les licences libres sont d'origine américaines et n'apportent rien de plus que le droit français, lequel permet de mettre du contenu à disposition de tous si c'est la volonté de l'auteur.
Au contraire, les licences libres ne sont pas opposables en droit français. Un juge examinera donc les clauses une par une et décidera si oui ou non elles sont applicables au contexte.
Aussi une licence libre est finalement un piège qui met tout le monde dans l'insécurité juridique.
Il va de soi que je n'autoriserai jamais quiconque à utiliser mes Arts Numériques Intuitifs quel qu’en soit l’axe, photographies, textes sous une licence libre (quelle qu'elle soit, pour quelque cause que ce soit, et quel que soit le prix).

Nota bene

Ces majorations n'excluent en rien l'éventualité de poursuites judiciaires en cas d'abus caractérisé ou de mauvaise foi.
Majorations pour utilisations sans accord préalable
• 300 € pour une utilisation non autorisée,
• 300 € pour l'absence de crédit à côté de l'image (mention « ODE Artiste du Vivant® » avec lien actif),
• 600 € pour un recadrage qui élimine le copyright et/ou le filigrane.
C'est pourquoi il est préférable de demander une autorisation.

Droit applicable et attribution des juridictions

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.aurode.fr est soumis aux droits français.
En cas de difficultés, de différend ou de litige entre les parties à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du présent accord, les parties conviennent de rechercher une solution amiable dans l’esprit des présentes Mentions Légales.
En cas de non possibilité amiable, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de résidence de l'auteure (actuellement Nancy (54-France)).

Lexique

Utilisateur / visiteur
Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles :
« Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).