Déduction fiscale pour l'achat d’œuvres d'art
Les entreprises qui s’offrent des pièces originales d’artistes vivants et les inscrivent à un compte d’actif immobilisé, peuvent déduire une somme égale au prix d’acquisition, du résultat de l’exercice de l’année d’acquisition et des quatre années suivantes, par fractions égales.
Les sommes sont déductibles dans la limite de 5% du chiffres d’affaires, diminuées des versements effectués. Article 238bis du Code Général des Impôts français (CGI).
Pour bénéficier de la déduction, l’entreprise doit exposer en continu l’œuvre d’art dans un lieu accessible gratuitement au public ou aux salariés, à l’exception de leurs bureaux, pendant 5 ans (soit la période correspondant à l’exercice d’acquisition et aux 4 années suivantes).
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32914
Écrins