Protection des données

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

À l'occasion de l'utilisation du site https://www.aurode.fr, peuvent être recueillies :
• l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site https://www.aurode.fr
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En tout état de cause ODE Artiste du Vivant alias Aude Petit-Berruet ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.aurode.fr ou lors d’expositions.
L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site https://www.aurode.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

La traite des données personnelles en toute transparence pour les visiteurs mais également pour les futurs acquéreurs.

Responsable du fichier des données personnelles

ODE Artiste du Vivant alias Aude Petit-Berruet

Coordonnées du déléguée à la protection des données
aurod.arts@aurode.fr
+33(0)6 37 75 93 37

Destinataires des données
ODE Artiste du Vivant alias Aude Petit-Berruet

Les finalités du fichier

Les données collectées lors de votre inscription à notre Lettre d’informations
Votre état civil va nous servir à la personnalisation lors de l’envoi de la newsletter et éventuellement à vous envoyer une carte pour célébrer votre anniversaire si vous nous communiquez votre date de naissance.
Votre lieu de résidence va nous permettre de cibler l’envoi de certaines informations notamment afin de vous inviter aux vernissages privés d’expositions solos et/ou collectives.

Les données collectées lors de votre demande d’informations et/ou de devis pour un tirage d’art (personnalisé ou non, personnifié)

Votre numéro de téléphone et/ou votre adresse e-mail afin de vous contacter dans les plus brefs délais pour répondre à toutes vos questions et vous envoyer par courriel un double de votre « Devis – Bon pour accord ».
Votre état civil et votre adresse postale va nous servir à personnaliser notre réponse, à établir, à vous transmettre dans les plus brefs délais notre « Devis – Bon pour accord » par voie postale mais également pour permettre la livraison de la création accompagnée de l’acte de vente et du certificat d’authenticité suite à votre acquisition.

Les données collectées lors de votre demande d’informations et/ou de devis pour un tirage d’art (personnalisé ou non, personnifié) en vue de l’offrir

Votre état civil, numéro de téléphone et/ou adresse e-mail et adresse postale
lire « Les données collectées lors de votre demande d’informations et/ou de devis pour un tirage d’art (personnalisé ou non, personnifié) »
Le numéro de téléphone, l’état civil et adresse postale de la personne à qui est destiné ce cadeau pour permettre la livraison de la création accompagnée de l’acte de vente, du certificat d’authenticité et d’un courrier de notre part sauf si vous nous faites la requête express de vous livrer l’œuvre afin de l’offrir par vous-même. Nous vous rappelons qu’il est de votre responsabilité de remettre l’acte de vente, le certificat d’authenticité et il est à préciser qu’en aucun cas, ODE Artiste du Vivant n’est tenue comme responsable en cas d’oubli de transmission.
Toutes les données et pièces jointes collectées en réponse au questionnaire lors d’une commande pour un tirage d’art personnifié nous servent exclusivement pour la création de votre œuvre unique.
Toutes les données collectées en ce qui concernent les commandes, livraisons, paiements, etc nous servent pour la gestion de notre fichier d’acquéreurs mais également pour la gestion de notre fichier de numérotation des tirages d’art ceci dans le seul but de respecter la législation française en vigueur.

Fondement juridique du traitement des données

« […] Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie: a) la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques […] »
https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre2#Article6

Caractère obligatoire ou facultatif des réponses

ODE Artiste du Vivant vous demande votre date de naissance afin de vous souhaiter votre anniversaire mais vous êtes libre de lui transmettre, ou non, cette information.
Dans le cadre d’une création personnifiée, toutes les données et pièces jointes collectées en réponse au questionnaire sont obligatoires, ceci afin de permettre à ODE Artiste du Vivant la conception de cette œuvre

Coordonnées personnelles

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://www.aurode.fr n'est publiée, communiquée, échangée, transférée, louée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des partenaires, des tiers à l'insu de l'utilisateur.
Aussi les coordonnées du client ou du contact restent dans la base ODE Artiste du Vivant alias Aude Petit-Berruet et ne sont, éventuellement, utilisées que pour l’informer de ses nouveautés. La personne qui ne souhaite pas recevoir de tels courriers doit le signaler.

Informations personnelles

ODE Artiste du Vivant alias Aude Petit-Berruet s’engage à ne pas divulguer toutes les informations personnelles qui peuvent lui être communiquées lors d’échanges par le biais de la messagerie électronique et/ou de courriers postaux notamment pour la création d’œuvres personnifiées.

Confidentialité des mails

ODE Artiste du Vivant alias Aude Petit-Berruet n’est pas destinée à recevoir de la part des internautes des informations à caractère confidentiel sauf stipulation contraire clairement exprimée notamment lors de commande d’œuvres personnalisées ou non et d’œuvres personnifiées.

Paternité des mails

Au cas où ODE Artiste du Vivant publie une information ou une image issue d'un mail, sans nom d'auteur et ce par respect pour la vie privée, l'auteur ou la personne concernée peut demander à ce que son nom soit ajouté. Elle dispose alors de 48 heures pour le faire ou pour enlever l'élément concerné, délai augmenté par une éventuelle absence de sa part.

Durée de conservation des données

Les données seront conservées par ODE Artiste du Vivant alias Aude Petit-Berruet.
Cette durée est fixée pendant dix ans en référence à l’article 123-22 du Code du commerce français pour les données comptables des entreprises.
La conservation des données collectées lors de commandes, et plus précisément celles servant à la gestion de notre fichier de numérotation des tirages d’art est fixée quant à elle jusqu’au décès des ayant-droits de ODE Artiste du Vivant alias Aude Petit-Berruet.
Toutes les données et pièces jointes collectées en réponse au questionnaire lors d’une commande pour un tirage d’art personnifié seront conservées durant trois ans à partir de la date de livraison de l’œuvre sauf stipulation contraire clairement exprimée de votre part et expédiée par voie postale de préférence.

Droit des personnes

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition et d’effacement aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

La lettre d’informations ou newsletter

ODE Artiste du Vivant alias Aude Petit-Berruet utilise la plateforme française d’envois d’emails SendinBlue et n’est pas responsable de leur politique de confidentialité ni de leurs conditions.
Vous pouvez consulter celles-ci sur le site de SendinBlue.
Par le biais de SendinBlue, nous n’envoyons de lettres d’informations qu’aux personnes qui se sont préalablement inscrites sur notre liste par le biais de notre site https://www.aurode.fr ou lors d’expositions. Les e-mails que vous recevez après votre inscription à la Lettre de ODE Artiste du Vivant concernent :
• des informations et nouvelles relatives aux sujets développés sur https://www.aurode.fr
• les événements qui concernent (ou sont organisés par) ODE Artiste du Vivant
Il se peut que, le cas échéant, vous receviez des propositions commerciales émanant de ODE Artiste du Vivant.
Par le biais de la plateforme SendinBlue, nous avons aussi la possibilité d’observer le comportement des personnes qui reçoivent la Lettre d’ODE Artiste du Vivant. Ces observations concernent exclusivement la fréquence de l’ouverture de la Lettre pour chaque personne concernée ainsi que la fréquence avec laquelle ces personnes cliquent sur les liens insérés dans la Lettre.
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Lors de la désinscription de notre mailing list, vous ne recevrez plus, en effet, la « Lettre de ODE Artiste du Vivant ». En revanche, cela n’entraîne pas la suppression automatique de vos données personnelles : votre mail rejoint une liste d’exclusion, dont l’usage exclusif est de nous assurer que vous ne recevez plus aucun e-mail de notre part. Néanmoins vous disposez d’un droit d’effacement de vos données personnelles pour ce faire, merci de nous en faire la demande.

Principes des lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Pour toutes informations complémentaires relatives au RGPD, veuillez-vous rendre sur le site internet de la CNIL